Jean-François Molla

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Jean-François MOLLA
magistrat administratif honoraire
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
second membre suppléant de la juridiction administrative
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000044011579(source JORF)
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-François Molla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-03-17"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035944488(source JORF)
admission
03 Novembre 201703/11/2017
De: Molla (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000029148224(source JORF)
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Molla (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi"
JORFTEXT000028879332(source JORF)
inscription
26 Avril 201426/04/2014
De: Molla (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
JORFTEXT000027399955(source JORF)
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Molla (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000422762(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Molla (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000422762(source JORF)
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Molla (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000262358(source JORF)
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Molla
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000424396(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200508/05/2005
De: Molla (Jean-François)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000583800(source JORF)
affectation
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-François Molla
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000385440(source JORF)
nomination
01 Février 200001/02/2000
De: Molla (Jean-François)
chef de service administratif du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000530497(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199431/08/1994
De: Molla (Jean-François)
chef adjoint de service administratif
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000363919(source JORF)
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Molla (Jean-François)
Objet:
pour l'année 1993
au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000346832(source JORF)
promotion
15 Juin 199315/06/1993
De: Molla (Jean-François)
chef adjoint de service administratif du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000171122(source JORF)
nomination
29 Novembre 199029/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.